Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à Taysir (« le Service ») ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« les Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'utilisez pas le Service. Ces Conditions s'appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs du Service.

2. Description du Service

Taysir est une plateforme de pré-comptabilité et de facturation destinée aux entreprises marocaines. Le Service vous permet de numériser factures et reçus grâce à l'IA, de les classer par catégorie comptable, de ventiler la TVA marocaine, de rapprocher vos relevés bancaires, d'émettre des factures et devis clients, et d'exporter des données comptables propres pour votre comptable. Taysir assiste la pré-comptabilité et ne constitue ni un conseil comptable, ni fiscal, ni juridique.

3. Création de compte

Pour utiliser Taysir, vous devez créer un compte avec une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.

Vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription, y compris les informations de votre entreprise (ICE, IF, RC le cas échéant). Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes contenant des informations inexactes ou incomplètes.

4. Abonnements & paiements

Taysir propose une offre gratuite et des offres payantes. L'offre Gratuite inclut un nombre limité de documents par mois. L'offre Pro débloque l'ensemble des fonctionnalités pour une entreprise, et l'offre Cabinet permet aux experts-comptables de gérer plusieurs clients (facturation par client géré).

Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. Nous ne conservons pas les détails de votre carte bancaire.
Les abonnements sont facturés de façon récurrente et renouvelés automatiquement sauf résiliation.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. L'accès aux fonctionnalités payantes se poursuit jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.
Les remboursements sont traités au cas par cas. Contactez-nous dans les 7 jours suivant un débit pour toute demande de remboursement.

5. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

Téléverser un contenu illégal, frauduleux ou contraire aux lois applicables
Soumettre des documents que vous n'êtes pas autorisé à traiter
Tenter d'accéder sans autorisation au Service ou à ses systèmes
Perturber le Service ou ses serveurs
Effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler une partie du Service
Utiliser des outils automatisés (bots, scrapers) sans notre consentement
Téléverser du contenu malveillant, des virus ou du code nuisible
Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité

6. Vos contenus

Vous conservez la propriété de tous les contenus que vous téléversez sur Taysir, y compris les factures, reçus, relevés bancaires et les données qui en sont extraites. En utilisant le Service, vous nous accordez une licence limitée pour traiter, stocker et afficher vos contenus dans le seul but de vous fournir le Service.

Vous êtes responsable de vous assurer que vous disposez du droit de téléverser les contenus fournis et qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

7. Espaces & collaboration

Taysir vous permet de créer des espaces et d'inviter d'autres utilisateurs — collaborateurs ou votre comptable — à collaborer. En tant que propriétaire ou administrateur d'un espace, vous êtes responsable de la gestion des accès et du bon usage par les membres.

Propriétaires — contrôle total sur les paramètres, les membres et les données de l'espace.
Administrateurs — peuvent gérer les membres et consulter tous les documents de l'espace.
Membres — accès selon les autorisations qui leur sont accordées.

8. Exactitude & votre responsabilité

Taysir utilise l'extraction automatisée (OCR et IA) et des calculs de TVA automatisés pour accélérer la pré-comptabilité. Ces fonctionnalités vous assistent et peuvent contenir des erreurs. Vous restez responsable de la vérification et de la validation de tous les montants, de la TVA et des écritures avant de vous y fier, d'effectuer des déclarations ou de transmettre les données à votre comptable. Taysir ne remplace pas un comptable agréé.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris sa conception, son code, ses logos et ses contenus (hors contenus téléversés par l'utilisateur), appartient à Taysir et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées du Service sans notre accord écrit.

10. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir Taysir disponible en permanence, sans toutefois garantir un accès ininterrompu. Le Service peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté. Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d'interruptions du Service.

11. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, Taysir ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou punitif, y compris, sans s'y limiter, la perte de données, de bénéfices ou d'opportunités commerciales, découlant de votre utilisation du Service.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au Service ne pourra excéder le montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant la réclamation.

12. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas l'exactitude des résultats d'OCR, des ventilations de TVA, des classifications ou des rapprochements bancaires. Vous devez vérifier de manière indépendante les données financières critiques.

13. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service à tout moment, avec ou sans préavis, en cas de comportement que nous estimons contraire aux présentes Conditions ou préjudiciable aux autres utilisateurs ou au Service.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. À la suppression du compte, vos données personnelles et documents seront effacés sous 30 jours, sauf obligation légale de conservation.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit du Royaume du Maroc. Tout litige découlant des présentes Conditions ou du Service sera porté devant les tribunaux compétents du Maroc, sauf disposition légale contraire.

15. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par la mise à jour de cette page et de la date de « Dernière mise à jour ». La poursuite de votre utilisation du Service après modification vaut acceptation des Conditions révisées.

16. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions, contactez-nous à :

Email : contact@taysir.ai